Redevance
Copie Privée
Tout savoir sur la redevance copiée privée, que nous appliquons sur la vente de nos smartphones et tablettes reconditionnés.
Introduction
Bien que les acteurs du reconditionné se soient mobilisés et aient déposé plusieurs recours pour faire suspendre l’application de la redevance copie privée sur les smartphones et tablettes reconditionnés, nous n’avons pas été entendu. Nous avons donc l’obligation de mettre en place la RCP.
Application
Les prix de vente sur notre site n’intègrent pas la RCP (Redevance Copie Privée). Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez plus bas dans cette page le barème.
Le montant pour chaque produit sera également visible sur la page produit de chaque smartphone / tablette, et bien sûr au moment de passer une commande.
Barème d’application
| Smartphones reconditionnés | |
|---|---|
| Capacité nominale d’enregistrement | Rémunération en euros |
| Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 8 Go | 2.40 € |
| Supérieure à 8 Go et inférieure ou égale à 16 Go | 4.80 € |
| Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go | 6.00 € |
| Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go | 7.20 € |
| Au-delà de 64 Go | 8.40 € |
| Tablettes tactiles reconditionnées | |
|---|---|
| Capacité nominale d’enregistrement | Rémunération en euros |
| Jusqu’à 16 Go | 5.20 € |
| Supérieure à 16 Go et inférieure ou égale à 32 Go | 6.50 € |
| Supérieure à 32 Go et inférieure ou égale à 64 Go | 7.80 € |
| Au-delà de 64 Go | 9.10 € |
